Les
moeurs changent. Aujourd'hui, bien des couples décident de faire
vie commune sans passer par le mariage.Incertains de leur choix, désabusés de leur choix, désabusés par une précédente union maritale ou carrément opposés à tout engagement, peu importe les motifs, le nombre de couples vivant en union libre ne cesse d'augmenter.
Vous êtes du nombre ? Vous vous interrogez sur les conséquences légales de votre situation ?
Sachez d'abord que trois, cinq ou même vingt ans de cohabitation ne vous accorderont pas le statut légal d'une personne mariée.
J'ai entendu dire....
Malgré tout ce que vous avez pu entendre, les énoncés suivant sont faux:
Faux: Les biens que mon conjoint de fait achète seront séparés moitié-moitié en cas de rupture.
Faux: Si nous avons un enfant ensemble, nous devrons l'adopter.
Faux: Tous les biens me reviennent automatiquement au décès de mon conjoint de fait.
Et ce ne sont là que quelques-unes des fausses affirmations qui circulent au sujet de l'union libre.
Ma maison, ta maison
ou notre maison ?
Il faut se rappeler que le droit à la protection de la résidence familiale de même que le partage obligatoire du patrimoine familial ne s'appliquent qu'aux couples légalement mariés.
Un conjoint de fait, seul propriétaire de la résidence commune, peut la vendre ou l'hypothéquer sans obtenir le consentement de l'autre.
Lorsque des conjoints de fait cessent de faire vie commune, seul le propriétaire enregistré de la résidence en garde l'usage et peut même la vendre sans en partager le prix avec l'autre.
Si vous comptez acquérir une résidence, pourquoi ne pas le faire sous forme de copropriété (c'est-à-dire que vous deux noms apparaissent à l'acte à titre d'acquéreurs)?
Ainsi chacun profitera, au fil des années, de la plus-value réalisée grâce à la collaboration des deux conjoints.
Les enfants:
tous égaux devant la loi
L'enfant né d'une union libre a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant issu d'un mariage légal. Nul besoin donc de l'adopter si les parents l'ont reconnu comme le leur à son acte de naissance.
Comme pour tout autre enfant, vous pourrez choisir de lui donner le nom de la mère, le nom du père ou une combinaison des deux