Le notaire et le troisième âge
À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la
satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre
société. Vous méritez la tranquilité d'esprit nécessaire
pour pleinement profiter de cette période. Votre notaire peut
vous aider à solutionner vos préoccupations d'ordre juridique.
La procuration: un outil adéquat pendant que tout va bien
Vous partez en voyage? Vous devez séjourner un certain temps à
l'hôpital? Il est rassurant de savoir qu'une personne peut
s'occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant votre
absence. Votre conjoint, l'un de vos enfants ou encore un ami
digne de confiance peut s'en charger. Comment?
Il vous suffit de signer un document qu'on appelle procuration ou
mandat. La procuration permet à vous, mandant, de désigner une
personne qu'on appelle procureur ou mandataire, pour agir en
votre nom, au besoin.
La procuration peut prévoir une liste plus ou moins longue
d'actes que vous souhaitez confier à votre mandataire.
Ainsi, si vous vous absentez pour un bon moment, une procuration
générale est tout indiquée. Elle permet au mandataire de poser
à votre place tous les actes que vous pourriez faire vous-même,
avec la même efficacité.
Le mandataire pourra, par exemple, payer votre loyer ou faire vos
versements hypothécaires, faire vos dépôts et retraits à la
banque, renouveler vos assurances, etc.
Parfois, une procuration spécifique est préférable. Elle
impose clairement des limites aux pouvoirs du mandataire. Vous
pouvez l'autoriser à ne poser que certains actes, par exemple,
vendre votre propriété en votre absence, selon les conditions
que vous déterminerez.
La procuration doit être signée alors que vous, mandant, et
votre mandataire jouissez pleinement de vos facultés mentales.
Depuis le 15 avril 1990, vous pouvez même désigner d'avance,
dans un mandat en vue de l'inaptitude, la personne qui s'occupera
de vous et de l'administration de vos biens si vous deveniez
inapte à le faire vous-même. Consultez à ce sujet la rubrique
sur Le mandat.
Votre notaire est en mesure de vous conseiller adéquatement sur
le contenu d'une procuration. Il pourra ensuite procéder à sa
préparation en l'adaptant spécialement à vos besoins.
N'oubliez pas qu'en cas de décès ou d'incapacité, la
procuration devient automatiquement nulle.
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