Deux
formes de mariage sont possibles: le mariage civil ou religieux.
Peu importe la forme choisie, les droits et les obligations des
conjoints sont les mêmes.De plus, dans les deux cas, certaines exigences doivent être respectées. Elles se rapportent à l'âge minimum, au lien de parenté, à l'engagement envers une autre personne, au ministre ou officier célébrant et aux détails relatifs à l'avis de publication des intentions des conjoints.
L'évolution de notre société et de ses politiques a fait que les conjoints sont maintenant égaux devant la loi. Ils se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. Ils assurent tous deux la responsabilité morale et matérielle du ménage et assument ensemble l'autorité parentale.
Mentionnons que les enfants nés de parents non mariés ont les mêmes droits que les enfants issus du mariage.
Un article du Code civil prévoit que chaque époux conserve ses noms et prénoms après le mariage. D'autres dispositions assurent la protection de la résidence familiale.
Un notaire peut vous renseigner plus à fond sur les effets civils du mariage.
Les régimes matrimoniaux
Tous les époux, qu'ils soient mariés civilement ou religieusement, sont gouvernés par une régime matrimonial. Le régime matrimonial réglemente les liens économiques que les époux auront entre eux, tout particulièrement en ce qui a trait aux biens acquis pendant leur vie commune et au sort de ces biens lors de la dissolution du régime (divorce, séparation ou décès d'un des conjoints).
Le régime matrimonial est un engagement de base qui garantit une certaine clarté à l'entente en cours et une protection pour l'avenir. Il entre en vigueur lors de la célébration du mariage et prend fin lors du divorce, du décès d'un des conjoints ou suite à une décision mutuelle d'un changement de régime matrimonial devant notaire.
Le choix
Rappelons que tous les couples mariés avant le 1er juillet 1970, sans avoir fait précéder ou suivre leur union d'un contrat de mariage, sont soumis aux règles de la communauté de meubles et acquêts. On l'appelle aussi plus communément, communauté de biens. Ce régime n'existe plus comme régime réglementé dans notre Code civil. Les couples mariés sous ce régime continuent néanmoins d'être soumis à ses dispositions.
Actuellement, la loi prévoit les règles de deux régimes matrimoniaux. Le régime légal de la société d'acquêts s'applique automatiquement à tous les couples mariés depuis le 1er juillet 1970, s'ils n'ont pas signé de contrat de mariage. Les époux peuvent également, par contrat de mariage signé devant notaire, opter pour le régime de la société d'acquêts et l'assortir de conditions ou de précisions additionnelles.
Pour sa part, le régime de la séparation de biens est toujours adopté par un contrat signé devant notaire. Il permet également toutes les conventions possibles entre conjoints dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi.