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notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation universitaire en droit et plus particulièrement en droit commercial. Il parfait ensuite son expertise au contact des gens d'affaires et affine ses connaissances en suivant les divers cours offerts par la Chambre des notaires du Québec.
Votre notaire est donc en mesure de marier efficacement exigences et impératifs économiques.
L'analyse
Le notaire procède à une analyse rigoureuse de votre situation actuelle ainsi que de vos objectifs. Vous devrez l'informer quant aux éléments suivants:
La présence de partenaire d'affaires;
Votre désir de transférer éventuellement votre entreprise à votre conjoint et à vos enfants;
La protection que vous désirez quant à votre mise de fonds;
Vos besoins de financement;
Les avantages fiscaux qui vous sont offerts; etc... La forme juridique
Au terme de son analyse, le notaire sera en mesure de vous suggérer, pour votre entreprise, la forme juridique répondant le mieux à la situation.
Le notaire vous aidera à choisir parmi les avantages et caractéristiques propres à chacun des formes que pourrait prendre votre entreprise.
Si vous optez pour entreprise à propriétaire unique non incorporée, sachez que:
Votre responsabilité personnelle sera illimitée;
Vous serez imposé aux taux des particuliers;
Si vos partenaires et vous-même préférez constituer une société, sachez que:
Votre responsabilité personnelle sera illimitée;
Vous serez imposé a taux des particuliers;
Vous devrez procéder à un contrat de société prévoyant notamment les règles du partage des revenus et des pertes ainsi que les modalités de rachat, de retrait ou de dissolution de la société.
Si vous optez pour une compagnie sachez que:
Votre responsabilité sera limitée à la mise de fonds;
Vous bénéficierez de nombreux avantages fiscaux;
Vous devrez choisir de procéder à l'incorporation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (fédéral) ou de la Loi sur les compagnies (provincial);
Vous pourrez conclure une convention entre actionnaires.
Après avoir déterminé avec vous la forme juridique qui convient le mieux à votre situation, votre notaire procèdera à la préparation des documents nécessaires à la constitution de l'organisme juridique de votre entreprise.