Les
acquéreurs d'un immeuble en copropriété doivent s'informer
convenablement de l'étendue de leurs droits et obligations.
Sachez d'abord reconnaître le type de copropriété.La copropriété divise
La copropriété divise, désignée habituellement par l'appellation condiminium, permet de partager un immeuble en parties exclusives qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et en parties communes dont la propriété est répartie entre tous les propriétaires.
Prenons un exemple: Dans un condominium de trois étages, vous achetez le deuxième étage. Vous êtes seul propriétaire de ce deuxième étage (partie exclusive). Mais vous êtes propriétaire avec vos deux voisins des parties communes (par exemple: les murs extérieurs, le terrain, le toit, etc.)
La copropriété indivise
L'immeuble détenu en copropriété indivise appartient à plusieurs personnes qui en possèdent chacune une fraction. Personne n'est propriétaire d'une portion exclusive de l'immeuble.
Prenons un exemple: Même si vous occupez le deuxième étage de votre triplex, vos deux voisins en sont propriétaires avec vous, tout comme vous êtes propriétaire avec eux de leurs logements.
La vente
Quelles sont les conditions relatives à le vente d'un condominium?
Chaque copropriétaire est libre de vendre ou d'hypothéquer son unité de copropriété. La déclaration peut cependant prévoir des restrictions qu'il faut connaître avant de signer un contrat préliminaire.
Le notaire est le spécialiste du droit de la copropriété.
Vos droits et obligations
Que comprennent la déclaration de copropriété et les règlements ?
C'est la déclaration de copropriété qui opère la division de l'immeuble entre parties exclusives, parties communes et parties communes utilisées par certains propriétaires seulement. La déclaration de copropriété prévoit la destination de l'immeuble c'est-à-dire qu'elle définit l'usage (commercial ou résidentiel par exemple) que les copropriétaires peuvent en faire. Une règlementation détaillée peut prévoir des restrictions relativement à l'usage de chaque partie de l'immeuble. Par exemple, il peut être prévu que les animaux sont interdits dans les appartements.
Les précautions particulières
Quelles précautions dois-je prendre avant d'acheter?
Chaque copropriété divise est régie par une déclaration de copropriété notariée et des règlements. Avant de signer le contrat préliminaire qui vous engagera, consultez votre notaire. Il est le spécialiste du droit de la copropriété.