Envisager
une rupture, ce n'est jamais facile. Souvent, la décision ne se
prend qu'après une longue période de déchirement, de remise en
question et d'incertitude angoissante. Surtout quand des enfants
sont issus du mariage.... Les époux sont de plus en plus
nombreux à vouloir rompre leur union à l'amiable, avec le moins
de heurts possible, dans un climat favorisant l'entente.Si vous êtes du nombre, votre notaire peut vous informer et vous conseiller sur les conséquences légales d'une séparation ou d'un divorce.
Conseiller traditionnel des familles, le notaire est un spécialiste du droit civil, incluant le droit matrimonial. Sa formation universitaire et son expérience des contrats en font un conseiller juridique hors pair. Il peut donc vous éclairer et vous guider dans le processus qui vous mènera à la séparation ou au divorce. Mais connaissez-vous bien la différence entre les deux?
Que devrait-on comporter le projet d'accord ?
Le projet d'accord règle toutes les questions découlant de la rupture de l'union. Par exemple:
Qui gardera les enfants? Qui les prendra à Noel, ou pendant les vacances scolaires?
Qui paiera les frais de scolarité?
Qui continuera d'occuper la résidence familiale? Faudra-t-il plutôt la vendre?
Qui gardera les meubles ?
Qui paiera les dettes communes?
Y aura-t-il une pension alimentaire? A quelle fréquence sera-t-elle versée? Pour combien de temps ?
Comment sera partagé le patrimoine familial?
Quel sera l'impact sur les fonds de pension détenus par le conjoint? etc.
Les avantages
Les statistiques tendent à démontrer les effets bénéfiques, à court et à long terme, d'une séparation ou d'un divorce à l'amiable par opposition à un jugement obtenu dans un climat d'affrontement et dans la contestation.
Le processus à l'amiable permert, bien sûr, de raccourcir les délais. Les frais et honoraires juridiques sont moindres. De plus, les enfants seraient moins meurtris par l'expérience quand leurs parents peuvent communiquer et s'entendre malgré leurs divergences de vues.
Le jugement ne fait ni gagnant ni perdant puisqu'il entérine le résultat de négociations et d'ententes adoptées et librement consenties par des gens responsables et soucieux de décider eux-mêmes de leur avenir.