Vous
avez trouvé la propriété qui vous convient... vous voulez
faire une offre d'achatAvant de vous engager, la prudence vous dicte de voir immédiatement votre notaire. L'avant-contrat est l'élément déclencheur de tout le mécanisme qui fera de vous un heureux propriétaire. Il intervient naturellement avant le contrat de vente et joue un rôle majeur dans la transaction toute entière. Il faut toujours garder en mémoire que si votre proposition est acceptée, l'acte de vente sera établi selon les conditions qui y sont édictées, d'où l'importance d'y être très explicite.
Pour faire de ses transactions une réussite, il faut savoir partir du bon pied.
Un avant-contrat bien rédigé est la garantie d'une opération immobilière réussie.
L'avant-contrat est le document dans lequel on consigne tous les éléments nécessaires à votre sécurité et à celle du vendeur, notamment:
la désignation précise de l'immeuble et de ses accessoires;
le prix et le mode de paiement;
les conditions préalables à la vente (examen professionnel de l'immeuble, obtention du financement hypothécaire, examen de la déclaration de copropriété);
les obligations de l'acheteur (respect des baux en vigueur, respect des contrats de location d'appareils, paiement du droit de mutation);
les obligations du vendeur (livrer dans un bon état, fournir un bon titre de propriété, fournir un certificat de localisation récent);
la date d'acceptation et de signature de l'acte de vente;
l'identité du notaire instrumentant;
les déclarations du vendeur à l'effet que l'immeuble ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur; etc.
Attention: lisez attentivement l'avant-contrat avant de le signer. Assurez-vous d'avoir bien compris toutes les clauses. N'oubliez jamais que c'est un document légal qui vous obligera..