Le notaire et votre argent

  les dépôts en fidéicommis

Qu'il s'agisse des économies d'un acheteur de propriété, du montant d'un prêt hypothécaire ou encore des actifs liquides provenant d'une succession, le notaire est très souvent appelé, dans l'exercice de sa profession, à détenir temporairement des sommes d'une personne, physique ou morale, destinées à une autre personne.

Pourquoi le notaire doit-il retenir votre argent ?
Quand vous signez l'acte de vente de votre propriété, chez le notaire, vous ne recevez pas votre argent le jour même.

En effet, le notaire doit, avant de débourser les fonds, déposer des copies de cet acte au Bureau d'enregistrement où des préposés se chargeront de faire les inscriptions nécessaires dans les registres afin de changer le nom du propriétaire. Cela ne prend généralement que quelques jours.

Ce n'est que lorsque le notaire constatera que les changements ont été apportés dans les registres gouvernementaux que le vendeur aura pleinement rempli son obligation de fournir un titre de propriété clair. C'est pourquoi le notaire ne vous remettra le produit de la vente qu'à ce moment.

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