Le notaire et votre argent
| les dépôts en fidéicommis |
Qu'il
s'agisse des économies d'un acheteur de propriété, du montant
d'un prêt hypothécaire ou encore des actifs liquides provenant
d'une succession, le notaire est très souvent appelé, dans
l'exercice de sa profession, à détenir temporairement des
sommes d'une personne, physique ou morale, destinées à une
autre personne.
Pourquoi le notaire doit-il retenir votre argent ?
Quand vous signez l'acte de vente de votre propriété, chez le
notaire, vous ne recevez pas votre argent le jour même.
En effet, le notaire doit, avant de débourser les fonds,
déposer des copies de cet acte au Bureau d'enregistrement où
des préposés se chargeront de faire les inscriptions
nécessaires dans les registres afin de changer le nom du
propriétaire. Cela ne prend généralement que quelques jours.
Ce n'est que lorsque le notaire constatera que les changements
ont été apportés dans les registres gouvernementaux que le
vendeur aura pleinement rempli son obligation de fournir un titre
de propriété clair. C'est pourquoi le notaire ne vous remettra
le produit de la vente qu'à ce moment.
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