Un conflit vous oppose dans une relation d'affaire, une transaction commerciale ou
dans l'exécution d'un contrat ?
Vous souhaitez mettre fin au litige dans le respect de vos droits, de façon confidentielle?
Vous voulez surtout régler le conflit rapidement, sans payer trop cher et sans recourir aux tribunaux ?
L'arbitrage civil et commercial est la solution pour vous.
Comment a-t-on recours à l'arbitrage ?
Certains contrats prévoient déjà une clause d'arbitrage, qui s'applique en cas de litige. Dans le cas contraire, les deux parties liées par contrat peuvent demander à un notaire de préparer une convention d'arbitrage en vertu de laquelle le conflit sera soumis à la décision d'un ou de plusieurs arbitres.
L'arbitrage est une méthode reconnue par le Code civil du Québec. C'est un moyen rapide de régler les conflits de toute nature (à l'exception des questions familiales, de capacité de la personne ou d'ordre public).
Pourquoi l'arbitrage ?
Il permet un règlement plus rapide.
L'arbitrage vous permet d'éviter la lenteur du système judiciaire. Quelques mois suffisent pour obtenir une décision.
Il est moins cher que le recours aux tribunaux.
Les coûts varient en fonction de la complexité et la durée de l'arbitrage. Ils comprennent les honoraires des arbitres et les frais d'arbitrage (location des salles d'audition, divers déplacements, frais de séjour, honoraires d'experts et de témoins). L'ensemble des coûts peut être partagé entre les deux parties, d'un commun accord. Autrement, le partage pourra être confié à la décision de l'arbitre, qui déterminera dans quelle proportion les frais seront remboursés par chacune des parties.
Il est entièrement confidentiel.
Sans l'accord des parties, toutes les informations et déclarations produites pendant l'arbitrage ne peuvent être rendues publiques. Les commerçants et les gens d'affaires auront avantage à ne pas étaler les conflits qu'ils vivent aux yeux de leurs concurrents.