Si
vous désirez vous procurer certains biens de consommation, comme
un téléviseur ou un appareil ménager, les informations
recueuillies auprès de votre entourage suffisent généralement
pour vous permettre de faire un choix judicieux.Il en va autrement lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'une propriété immobilière. L'achat d'un terrain ou d'une résidence ou encore d'un immeuble à revenu requiert, au préalable, non seulement des conseils abondants mais avant tout adéquats.
L'acheteur se doit d'être bien conseillé; on ne saurait trop lui recommander de consulter l'expert en la matière, le notaire, considérant la complexité des aspects en jeu, tels:
l'importance de l'investissement;
la validité du titre de propriété;
les conséquences économiques et légales;
les implications fiscales.
L'examen des titres: une nécessité L'une des principales fonctions du notaire se situe à ce niveau. En effectuant les recherches nécessaires, le notaire sera en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable.
En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier:
si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble
s'il a le droit et la capacité de vendre
si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente, etc...
A l'aide du certificat de localisation, le notaire pourra ensuite vérifier:
si les dimensions du terrain sont exactes
si l'immeuble est bien érigé sur le terrain vendu
si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage
si la propriété du voisin empiète sur votre terrain
si les fenêtres et balcons répondent aux normes légales;
s'il existe des droits de passage, etc...
Enfin, par l'examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.